- 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,
- 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans,
- 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.
Le montant de l’aide à la Formation
Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la contribution à la Formation Professionnelle. Celle-ci est disponible :
- Pour les activités libérales reglementées : sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepeneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF”
- Pour les autres activités : sur le site secu-independants.fr
Le montant indiqué sur cette attestation correspond pas à l’enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.
L’importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d’activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Ce montant n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la contribution à la Formation Professionnelle que vous avez versée durant votre activité.
Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur
- Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.
- Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.
- Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.
- À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.