Dans le contexte actuel, l’Etat prend en charge 100% des frais pédagogiques des formations à distance pour les salariés en activité partielle, via le Fonds National de l’Emploi (FNE). Une opportunité pour les entreprises. Tous les points clés à connaître.
Situation exceptionnelle oblige, l’Etat a décidé d’élargir le dispositif FNE-Formation afin de permettre aux salariés en activité partielle de se former à distance et de préparer ainsi la reprise de l’activité économique. Le FNE (Fonds national de l’emploi) voit donc son fonctionnement renforcé pour accorder une prise en charge à 100% des formations à distance, réalisées pendant l’activité partielle des salariés.
Avec cette nouvelle mesure appliquée à l’ensemble des actions de formation professionnelle à distance, VAE ou Bilans de compétences, ce dispositif est une opportunité pour les entreprises.
Depuis le 14 avril 2020, le dispositif est élargi à l’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Les formations doivent être suivies à distance et permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité.
L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences. La prise en charge sera automatique jusqu’à 1500 € TTC par salarié, sans plafond horaire. Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée.
Pour être financée, la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle. La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
Dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire, le Ministère du travail a indiqué que les fonds du FNE seront mobilisés de façon tout à fait exceptionnelle.
Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.
Ce dispositif est actif depuis le 14 avril via une demande simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord sera formalisé par une convention avec la DIRECCTE et signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
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Rappel sur les Conventions FNE Formation
En temps normal, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé en priorité pour les entreprises de moins de 250 salariés. Face aux cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, la convention FNE-formation peut être mobilisée par l’entreprise. Ce dispositif est une aide à la formation du Fond National de l’Emploi qui lui permet d’investir dans les compétences des salariés. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.