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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Dynamics Formations — Christelle Chevassus
27 impasse du Fayet, 38440 Saint-Jean-de-Bournay
Email : [email protected]
Téléphone : 06 06 91 35 10

Données collectées

Les données personnelles collectées via les formulaires de ce site (contact, inscription, positionnement) sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, entreprise, fonction. Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande de formation.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre à vos demandes d’information, établir les devis et conventions de formation, assurer le suivi administratif et pédagogique, satisfaire aux obligations réglementaires (Qualiopi, financement CPF/OPCO).

Base légale

Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et sur le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD — obligations liées à l’activité de formation professionnelle).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (articles L.6362-1 et R.6332-26 du Code du travail).

Destinataires

Les données peuvent être transmises aux organismes financeurs (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts pour le CPF), aux certificateurs (ISOGRAD, Euro-Aptitudes, InKréa Certifications) et à notre logiciel de gestion de formation (Digiforma). Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected] en précisant vos nom, prénom et objet de la demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Transferts hors UE

Les données personnelles sont hébergées en France (IONOS). Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué.

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Médiation de la consommation

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