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LE CPF & LES MICROENTREPRENEURS

Le CPF & les microentrepreneurs !

Tout d’abord, il est bon de savoir que Le Compte Personnel de Formation (CPF) n’est pas uniquement réservé aux salariés et autres demandeurs d’emploi ! En effet, en tant que microentrepreneur, vous pouvez faire financer vos formations. Cela vous permettra de rester performant dans votre domaine d’activité !

Le CPF & les microentrepreneurs : les différents fonds d’assurances formation.

Ainsi, il existe trois possibilités & trois OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

  1. Vous êtes commerçant : vous devez faire appel à l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (AGEFICE).
  2. Vous êtes artisan : votre chambre régionale de métiers et de l’artisanat s’occupe de gérer les demandes. Et pour cause, chaque chambre régionale dispose d’un responsable de la formation professionnelle chargé d’appliquer les décisions du Conseil de la Formation de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CFCMA).
  3. Vous êtes profession libérale : c’est auprès du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIFPL) que vous devez faire vos demandes !

Le CPF & les microentrepreneurs : les cotisations.

Comme vous l’aurez compris, tous les microentrepreneurs sont donc affiliés à un fonds qui collecte les cotisations selon leurs activités :

  • AGEFICE pour les activités commerciales, industrielles ou de prestations de services (hors professions libérales).
  • CFCMA pour les activités artisanales (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).
  • Et FIFPL dans le cadre d’une activité libérale.

 

Mais alors, quelle est la contribution à la formation professionnelle pour le microentrepreneurs ?

La contribution est payée par tous les microentrepreneurs en sus des cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :

  • 0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non règlementées.
  • 0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans.
  • 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales règlementées.

 

Le CPF & les microentrepreneurs : le montant de l’aide à la formation.

Tous les microentrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle. Celle-ci est disponible :

  • Pour les activités libérales règlementées sur le site de l’URSSAF (via la déclaration du microentrepeneur) rubrique « mes échanges avec l’URSSAF ».
  • Et pour les autres activités sur le site www.secu-independants.fr.

Ainsi, le montant indiqué sur cette attestation ne correspond pas à l’enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant du CPF que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.

Mais attention !

L’importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d’activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Ce montant n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires et encore moins à la contribution à la formation professionnelle que vous avez versée durant votre activité.

Le CPF & les microentrepreneurs : faire financer sa formation !

  1. Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.
  2. Une fois cette condition remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation en s’inscrivant au statut.
  3. Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour l”ouverture desdits droits.
  4. À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous vous retrouvez affilié à un Fonds d’Assurance Formation.